Les premières formalités au moment du décès

Le constat de décès

Lorsqu'un décès se produit à domicile, il convient de faire appel au médecin traitant, ou en cas d’absence aux services médicaux de permanence.Ces derniers constatent le décès et délivrent un certificat de décès.

Si le décès intervient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès, lorsqu’il est établi, est remis généralement aux pompes funèbres chargées d’emmener le corps à la chambre funéraire. Dans le cas où le décès survient dans un établissement de soins, le certificat de décès est transmis au service des entrées de l’établissement.

Le certificat de décès

Il doit être rempli par le médecin qui a constaté le décès. Il énonce les causes du décès en précisant s’il pose ou pas un problème médicolégal, ou s’il est dû ou pas à une infection transmissible.

Il autorise diverses opérations funéraires (don de corps, prélèvements en vue de rechercher la cause du décès...) et indique si le défunt est porteur d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (stimulateur cardiaque ou pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique...). Si tel est le cas, ce type de prothèse doit être retiré avant la mise en bière. Cette opération peut être effectuée par le médecin ou un thanatopracteur.

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la mairie du lieu de décès avec le certificat de décès et si possible avec une pièce d’identité et le livret de famille du défunt. Pour les étrangers, la carte de séjour doit être obligatoirement remise à la mairie.

La famille ou les pompes funèbres peuvent se charger de déclarer le décès. Dans tous les cas, les Pompes Funèbres PONZA de Barcelonnette - Embrun ou Briançon se chargent des formalités relatives à la déclaration de décès.

Acte de décès

Il est établi par la mairie du lieu de décès et, après transcription, par la mairie du domicile du défunt.

Certificat ou attestation d’hérédité Il est délivré par la mairie du domicile du défunt ou de ses héritiers sur présentation du livret de famille mis à jour, ou par le notaire.

L’organisation des obsèques

Les familles doivent faire appel aux pompes funèbres pour l’organisation des obsèques du défunt. Les Pompes Funèbres PONZA peuvent se charger de l’organisation d’obsèques sur le département du 04 et du 05, ainsi que tout le territoire français.

  • Situées à Barcelonnette 42 rue manuel 04400, à Embrun 1 route des Puys 05200 et à Briançon 17 Av Maurice Petsch 05100.
  • Les Pompes Funèbres PONZA sont joignables 7 jours sur 7 et 24/24 au : tél. 06 07 81 08 16.

Quelle que soit l’heure de l’appel, un personnel disponible et compétent aide les familles à accomplir les premières démarches. Assistés d’un conseiller funéraire, les proches organisent les obsèques selon les vœux du défunt. Tous les détails sont réglés : déroulement des obsèques, choix des fournitures, rédaction de l’avis de décès...

Cet entretien permet l’expression de toutes les sensibilités et apporte les réponses aux nombreuses questions obsèques qui peuvent se poser lors de ces instants délicats. Dans tous les cas un devis gratuit doit être soumis à l’agrément de la famille.

Si le défunt a contracté un Contrat obsèques, le conseiller funéraire suit les instructions établies dans le contrat. Quelles que soient les modalités, le conseiller funéraire accompagne les proches du défunt jusqu’à la fin des obsèques. La relation entre le conseiller des pompes funéraire PONZA et la famille est une véridique relation de confiance, un réel dialogue personnalisé.

Les Premières Démarches au moment du décès

06 07 81 08 16

Le déroulement des opérations funéraires

Les décès se produisent rarement à domicile. 80% d’entre eux sont enregistrés dans des établissements de soins (hôpital, clinique, maison de retraite, …) En fonction du lieu de décès, les conditions de dignité, de recueillement et d’hygiène nécessaires ne sont pas toujours réunies pour accueillir le défunt et sa famille. Les chambres funéraires de Barcelonnette et celle d’Embrun, disposent d’un équipement adapté, et répondent à cette attente. De plus en plus, les familles font le choix de transporter le défunt avant la mise en bière dans une chambre funéraire.

Le transport avant mise en bière

Les familles peuvent demander le transport de leur défunt soit à domicile soit à une chambre funéraire. Ce transport doit être effectué par un opérateur funéraire habilité et dans un véhicule spécialement aménagé et agréé.

Il doit être terminé dans les 48 heures qui suivent le décès. Les Pompes Funèbres PONZA sont habilitées pour effectuer les transports avant mise en bière.

La mise en bière

Cette opération obligatoire consiste à mettre le corps du défunt dans le cercueil choisi par la famille (sans procéder à la fermeture immédiate). Lorsque le corps se trouve à la chambre funéraire PONZA, la mise en bière du défunt est effectuée dans un salon de recueillement.

Si la mise en bière a lieu à domicile, il est recommandé, pour des raisons d’hygiène, de pratiquer des soins de conservation. La mise en bière peut également être réalisée dans les d'autres chambres mortuaires des établissements funéraires .

Les transports après mise en bière

Ces transports sont effectués par un opérateur funéraire habilité dans un véhicule avec frigo spécialement aménagé et agréé. Les Pompes Funèbres PONZA sont habilites à organiser tous les transports en France ou à l’étranger, routier ou aérien.

Le don de corps Le corps des personnes ayant fait ce choix est transporté à la faculté de médecine la plus proche, dans les 48 heures qui suivent le décès.

La cérémonie des obsèques

La célébration des obsèques, religieuses ou civiles, peut avoir lieu dans l’édifice cultuel dont dépendait le défunt (église…), dans la salle de la chambre funéraire, au cimetière où le défunt est inhumé. L'établissement PONZA funéraire se charge de l’organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.

  • L’inhumation : En France, c’est le mode de sépulture le plus courant. Elle peut se dérouler dans le cimetière de la commune de décès, dans le cimetière de la commune de domicile concession familiale.
  • La crémation : Cette pratique tend de plus en plus à se développer en France. Le taux de crémation enregistré démontre l’intérêt du public envers cette pratique funéraire. Lorsqu’une personne a fait le choix de la crémation, il suffit qu’à son décès les membres de sa famille en fassent part aux pompes funèbres qui constituent le dossier. Dans notre région, les crémations se font au Crématorium situe sur gap ou Manosque.

Prélèvements sur comptes courants ou épargne du défunt

Il est possible de prélever les frais funéraires sur le compte courant ou épargne du défunt sur accord écrit des héritiers. (Sommes maximum possible légal : 5 000 euros). Il suffit pour cela d’en faire la demande aux pompes funèbres qui envoient leur facture directement à I ’organisme concerné.

Les Pompes Funèbres PONZA se chargent de toutes démarches auprès des organismes financiers et les tiers payant. Si le défunt avait souscrit un contrat comprenant une garantie de prise en charge partielle ou totale des frais d’obsèques, les Pompes Funèbres PONZA peuvent se faire régler directement le montant de cette garantie auprès de ces organismes.

Situé sur Barcelonnette et sur Embrun. Les pompes Funèbres mets a dispositions deux chambres funèbres, 6 salons de recueillements trois espaces d’attente pour répondre aux besoins des familles en deuils, une partie technique qui dispose de 13 cases réfrigères, 2 salles de toilettes mortuaire.